droit des transports

Sa longue expérience au sein des agences du médicament et sa connaissance du monde de la distribution du médicament ont amené mâitre LORENZI à renforcer sa compétence dans le monde du transport qui est soumis de facto aux normes règlementaires issues du code de la santé publique et des bonnes pratiques de fabrication et/ou de distribution en gros des produits de santé émises par la Commission européenne et les agences sanitaires nationales.

Sans que la liste soit exhaustive, le cabinet LAP peut vous assister sur les thèmes suivants :

  • L'établissement d'un cahier des charges Transport en tant que donneur ;
  • L'organisation juridique du transport au sein de l'Union européenne ;
  • La définition des obligations respectives entre le donneur d'ordre et le sous-traitant de transport